Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04 juin 2025

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web du Cabinet Montblanc ainsi que l'ensemble des services proposés par notre cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Aux fins de ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Cabinet" ou "Nous" : Le Cabinet Montblanc, cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail
• "Site" : Le site web accessible à l'adresse de notre cabinet
• "Utilisateur" ou "Vous" : Toute personne accédant au site ou utilisant nos services
• "Services" : L'ensemble des prestations juridiques proposées par le cabinet
• "Contenu" : Toutes les informations, textes, images, documents présents sur le site

3. Objet et champ d'application

Ces conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web du Cabinet Montblanc, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette utilisation. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs occasionnels, prospects ou clients du cabinet. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

4. Accès au site et aux services

4.1 Conditions d'accès

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. Cependant, certains services ou contenus peuvent nécessiter une inscription préalable ou le paiement de frais spécifiques. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de vos représentants légaux pour utiliser nos services.

4.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption du site. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problèmes techniques ou de force majeure.

4.3 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site et de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure l'ajout, la suppression ou la modification de contenu, de fonctionnalités ou de services.

5. Utilisation acceptable

5.1 Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, à fournir des informations exactes et à jour, et à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions.

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site, de diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs, de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation, ou d'usurper l'identité d'autrui.

5.3 Sanctions

En cas de violation de ces conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès au site, de supprimer tout contenu que vous auriez publié, et de prendre toute mesure appropriée, y compris des actions légales si nécessaire.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits du cabinet

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Cabinet Montblanc ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu du site.

6.3 Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur le site (commentaires, messages, documents), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

7. Relations contractuelles

7.1 Formation du contrat

L'utilisation du site web ne crée pas automatiquement une relation avocat-client. Cette relation ne s'établit qu'après signature d'un contrat de services juridiques spécifique, définissant les modalités de notre intervention, les honoraires applicables et les responsabilités respectives.

7.2 Consultation préliminaire

Les informations fournies lors d'une consultation préliminaire ou via le site web ne constituent pas des conseils juridiques formels et ne peuvent être considérées comme telles. Seuls les conseils donnés dans le cadre d'un mandat formellement établi engagent la responsabilité du cabinet.

7.3 Secret professionnel

Même en l'absence de relation contractuelle formelle, nous respectons la confidentialité des informations qui nous sont communiquées par les utilisateurs du site, dans les limites de nos obligations légales et déontologiques.

8. Informations et contenu

8.1 Caractère informatif

Les informations présentes sur le site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés et ne peuvent se substituer à une consultation professionnelle adaptée à votre situation spécifique.

8.2 Exactitude et mise à jour

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées. Le droit évoluant constamment, il est recommandé de vérifier l'actualité des informations auprès de professionnels qualifiés.

8.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'accéder au site, ou de l'utilisation d'informations obtenues via le site. Cette limitation inclut notamment les pertes de données, les interruptions d'activité ou les dommages causés par des erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu.

9.2 Exclusion de garanties

Le site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou autres éléments nuisibles, qu'il fonctionnera sans interruption, ou que les défauts seront corrigés.

9.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager le cabinet de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions ou de vos obligations légales.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger le site et les données qu'il contient. Cependant, aucun système de sécurité n'est infaillible. Vous utilisez le site à vos propres risques et êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès le cas échéant.

12. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Durée et résiliation

Ces conditions d'utilisation s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez le site. Nous pouvons résilier votre accès au site à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de ces conditions. Certaines dispositions (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable) survivront à toute résiliation.

14. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les interruptions de services de télécommunication, les actes gouvernementaux, ou toute autre cause de force majeure.

15. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le cabinet concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet. Si une disposition de ces conditions était déclarée invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

16. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

17. Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui conserveraient leur pleine force et effet.

18. Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ou de ne pas réclamer l'application d'une de leurs dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni faire obstacle à leur exercice ou réclamation ultérieure.