Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 04 juin 2025

1. Introduction et engagement

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour notre cabinet juridique. Cette politique de confidentialité explique en détail comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services juridiques et de votre navigation sur notre site web. Nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de confidentialité et de sécurité des données.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Cabinet Montblanc, cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail, dûment inscrit au Barreau et exerçant sous la juridiction suisse. En tant que responsable de traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles conformément aux réglementations applicables.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données d'identification

Nous collectons les informations nécessaires à l'établissement de votre identité et à la communication avec vous, notamment vos nom et prénom, date de naissance, nationalité, numéro d'identification personnel si requis, et toute autre information d'identification pertinente pour la fourniture de nos services juridiques.

3.2 Informations de contact

Pour assurer une communication efficace et sécurisée, nous recueillons vos coordonnées complètes incluant votre adresse postale, numéros de téléphone (fixe et mobile), adresse électronique principale et, le cas échéant, des adresses de contact alternatives ou d'urgence.

3.3 Données professionnelles

Dans le cadre de nos services en droit du travail, nous collectons des informations relatives à votre situation professionnelle telles que votre employeur actuel ou précédent, votre fonction, votre ancienneté, votre salaire et avantages, les détails de votre contrat de travail, et tout élément pertinent concernant votre relation de travail.

3.4 Données juridiques et financières

Selon la nature de votre dossier, nous pouvons collecter des informations financières nécessaires à l'évaluation de votre situation, des documents juridiques pertinents, des preuves relatives à votre affaire, ainsi que toute donnée sensible strictement nécessaire à votre défense juridique.

4. Finalités du traitement

4.1 Prestation de services juridiques

Le traitement de vos données est principalement destiné à vous fournir des services juridiques de qualité, incluant l'analyse de votre situation, la préparation de votre dossier, la représentation de vos intérêts, la négociation en votre nom, et toute action juridique nécessaire à la défense de vos droits.

4.2 Communication et suivi

Vos données nous permettent de maintenir une communication régulière et sécurisée concernant l'évolution de votre dossier, de vous tenir informé des développements juridiques pertinents, et de répondre à vos questions et préoccupations de manière appropriée.

4.3 Obligations légales et professionnelles

Certains traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales en tant que cabinet d'avocats, notamment la tenue de registres, la lutte contre le blanchiment d'argent, la déclaration aux autorités compétentes lorsque requis, et le respect des règles déontologiques de la profession.

4.4 Amélioration de nos services

Dans une démarche d'amélioration continue, nous analysons de manière anonymisée certaines données pour optimiser nos processus, développer de nouveaux services adaptés aux besoins de nos clients, et améliorer notre efficacité opérationnelle.

5. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales solides :

• Exécution contractuelle : Traitement nécessaire à l'exécution du contrat de services juridiques
• Consentement : Votre accord explicite pour certains traitements spécifiques
• Obligation légale : Respect de nos obligations légales et professionnelles
• Intérêt légitime : Poursuite de nos intérêts légitimes compatibles avec vos droits fondamentaux
• Intérêt vital : Protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'autres personnes

6. Partage et transmission des données

6.1 Principe de confidentialité

Nous sommes soumis au secret professionnel le plus strict en tant qu'avocats. Vos données ne sont jamais partagées sans nécessité absolue et toujours dans le respect de nos obligations déontologiques et légales.

6.2 Partenaires nécessaires

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des experts judiciaires, des traducteurs assermentés, des huissiers, ou d'autres professionnels du droit strictement nécessaires à votre dossier, tous soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

6.3 Autorités compétentes

Nous pouvons être contraints de transmettre certaines informations aux tribunaux, autorités de régulation, ou forces de l'ordre, uniquement dans le cadre de procédures légales et dans les limites autorisées par la loi et notre déontologie professionnelle.

7. Durée de conservation

La conservation de vos données respecte les durées légales et professionnelles obligatoires :

• Dossiers clients actifs : Pendant toute la durée de notre relation professionnelle
• Dossiers fermés : Minimum 10 ans conformément aux obligations professionnelles
• Documents comptables : 10 ans selon la législation suisse
• Correspondances importantes : Durée adaptée à la nature du dossier
• Données de navigation : Maximum 24 mois sauf consentement spécifique

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques avancées incluant le chiffrement des données, l'authentification multi-facteurs, des firewalls de dernière génération, la surveillance continue des systèmes, et des sauvegardes sécurisées régulières.

8.2 Mesures organisationnelles

Notre organisation interne garantit la sécurité par la formation continue de notre personnel, l'accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître, des procédures strictes de gestion des incidents, et des audits réguliers de nos pratiques.

8.3 Certification et conformité

Nos systèmes et processus sont régulièrement audités et certifiés selon les standards internationaux de sécurité informatique. Nous maintenons une conformité stricte avec les réglementations suisses et européennes en matière de protection des données.

9. Transferts internationaux

En principe, vos données sont traitées exclusivement en Suisse. Dans les rares cas où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire (expertise internationale, procédure transfrontalière), nous nous assurons que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification, etc.).

10. Vos droits fondamentaux

10.1 Droit d'accès et d'information

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et d'accéder à ces données. Nous vous fournirons une copie de vos données en notre possession ainsi que des informations détaillées sur les traitements effectués.

10.2 Droit de rectification et de mise à jour

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour. Nous nous efforçons de maintenir vos données à jour et vous encourageons à nous signaler tout changement pertinent.

10.3 Droit d'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Cependant, ce droit peut être limité par nos obligations légales et professionnelles de conservation des dossiers clients.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou si vous vous opposez à leur traitement.

10.5 Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements basés sur notre intérêt légitime.

11. Données sensibles et protection renforcée

Dans le cadre de certains dossiers, nous pouvons être amenés à traiter des données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, vie sexuelle, etc.). Ces données bénéficient d'une protection renforcée et ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite ou lorsque cela est strictement nécessaire à votre défense juridique.

12. Mineurs et protection spéciale

Nos services s'adressent principalement aux adultes. Lorsque nous sommes amenés à traiter des données de mineurs (dans le cadre de dossiers familiaux par exemple), nous appliquons des mesures de protection renforcées et nous nous assurons d'obtenir le consentement des représentants légaux lorsque requis.

13. Gestion des incidents de sécurité

Nous avons mis en place des procédures strictes de gestion des incidents de sécurité. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous conseillerons sur les mesures à prendre pour protéger vos intérêts.

14. Évolution de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques, les changements législatifs ou réglementaires, ou l'amélioration de nos services. Toute modification importante vous sera notifiée par les moyens appropriés et la date de mise à jour sera actualisée en conséquence.

15. Réclamations et recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

16. Dispositions finales

Cette politique de confidentialité est régie par le droit suisse. En cas de conflit entre la version française et d'éventuelles traductions, la version française prévaut. Si une disposition de cette politique était déclarée invalide, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et effet.